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Des élèves au Tribunal
UNE
AUDIENCE EN CORRECTIONNELLE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AUCH
CLASSES
CONCERNEES 4°1,4°2 et 4°3. ANNEE SCOLAIRE 2002.2003
(action menée par SEGUIN Marie-Christine dans le cadre du cours
d’Éducation Civique)
Faire assister une classe à l’audience d’un tribunal
correctionnel répond à un objectif fondamental des élèves à la justice, à
la fois par la confrontation à des situations qui prouvent que tous les
membres de la société sont justiciables, et par la rencontre avec des
professionnels qui mettent en valeur les principes de la justice
garantissant les droits de la personne dans le cadre d’un procès juste et
équitable
Dans
cette optique, une démarche en quatre temps est nécessaire :
-
En
classe, sensibiliser les élèves à la Justice dans le cadre du programme
d’Éducation Civique
-
Au
cours de la journée du Comité d’Éducation à la Santé et à la
Citoyenneté du 21 février 2003,faire participer activement tous ces
élèves à l’atelier consacré à la LOI et à la JUSTICE et animé par
M.ROUHAN (Protection Judiciaire de la Jeunesse)
-
Par
l’audience en correctionnelle au Tribunal d’Auch, les confronter à la
pratique de la Justice «en réalité». En effet, ils passent de l’univers
fermé du collège à un lieu officiel, public, ouvert à l’ensemble de la
société où se côtoient adultes et jeunes, professionnels et société
civile, délinquants et victimes. Pendant plusieurs heures, ils sont
plongés dans une interactivité «théâtre de la vie» et comprennent peu à
peu devant la diversité des procès que c’est d’eux-mêmes ou de leur
entourage dont il pourrait s’agir. Cette prise de conscience rend donc
plus opérante l’appropriation de la mission de la Justice dans une
société
-
Et
enfin, après l’audience, effectuer une séance récapitulative sur les
divers attributs qui définissent la Justice et déterminer quelles sont
les différentes dimensions de LA JUSTICE dans notre société.
AUDIENCE EN CORRECTIONNELLE DU 10 avril 2003
Tribunal de Grande Instance d’AUCH
Compte rendu de la journée
JEUDI
MATIN DE 9h00 à 11h30 : Classes présentes : 4°2 et 5 élèves de 4°1
Les
prévenus, les infractions, et la décision du tribunal après délibération :
1 -
Bernard, né le 20.11.1959.
Infractions :
Publicité mensongère, exportation, circulation, vente de viande bovine non
conforme.
Vente de foies gras dont la date de péremption était périmée
Décision :
1500
euros et 500 euros d’amende.
2 -
Jacques, né le 09.01.1945
Infraction :
Harcèlement moral sur ses employé(e)s: Il est important de noter ici le
fait que la Juridiction d’Auch soit la première à juger un tel fait. La
loi contre le harcèlement moral date de début 2002 donc la décision du
tribunal d’Auch fera «JURISPRUDENCE» dans le domaine d’un jugement pour
harcèlement moral.
Décision :
Après
délibération, vu la notion de «jurisprudence», le verdict sera rendu par
la cour le 22 mai 2003.Le Procureur de la République a requis 2 mois de
prison avec sursis et 1500 euros d’amende
3 –
Grégory, né le 21.02.1981
Infraction :
Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et agressions sexuelles sur
mineure de 15 ans en réunion.
4 –
Gérard, né le 05.07.1945
Infraction :
Agression sexuelle sur mineure de 15 ans (ascendant)
Ces deux affaires ont été jugées en huis clos, c’est à dire que le public
a été invité à quitter la salle d’audience sur la demande des avocats des
familles et du Président du Tribunal
Décision : Après délibération, vu la gravité des faits, le verdict sera
rendu ultérieurement
JEUDI
APRES MIDI DE 14 heures à 16h 30
CLASSES PRESENTES 4°3 et 4°1
1 –
Patrick , né le 16.04.1976
Infraction :
Émission
de chèques sur le territoire national malgré injonction de la banque
Décision :
Aucune
puisque le prévenu ne s’est pas présenté .Il sera à nouveau convoqué
ultérieurement avec contrainte et devra se présenter au tribunal pour y
être entendu et jugé
2-
Denis , né le 21.04.1948
Juana , née le 10.05.1952
Infraction :
Exécution de travail dissimulé
Décision :
Aucune
puisque les prévenus ne se sont pas présentés au tribunal .Ils seront
convoqués ultérieurement avec contrainte et devront se présenter à la
barre pour y être entendus et jugés.
3 –
Grégory ,né le 16.02.1884
Infraction :
Conduite
d’un véhicule sous emprise d’alcool ( 1.84 g) ; défaut de maîtrise du
véhicule ,accident ayant coûté la vie à un de ses proches amis.
Décision :
En
délibération et le jugement sera rendu ultérieurement. Cependant le
Procureur de La République a réclamé l'annulation du permis de conduire
pendant une période de 3 ans et une amende en proportion avec les
infractions aux code de la routeainsi qu'un an de prison avec sursis
DECISION DEFINITIVE Annulation du permis de conduire (3
ans) / Amende / 1 an de prison dont 6 mois avec sursis (les 6
mois fermes se feront en semi-liberté avec le port du bracelet
électronique
4 –
Jean-Jacques , né le 05.04.1976
Infraction :
Sur le
territoire national, vols en réunion et avec dégradations, tentative de
vol en réunion, et avec dégradations .En récidive ( 6 comparutions et
détention préventive)
-
Christophe , né le 28.06.1977
-
David, né le 28.10.1982
Infractions :
Sur le
territoire national, vols en réunion avec effractions et dégradations
Décisions :
En
délibéré ;cependant Le Procureur de La République a réclamé pour
Jean-Jacques en récidive, 2 années de prison ferme,
pour Christophe et David, 18 mois d’emprisonnement (voir pour sursis) et
mise à l’épreuve.
«
UNE EXPERIENCE VECUE : J’AI ETE JURE D’ASSISES »
(Un
témoignage de Mme PEREZ Michelle auprès des élèves des classes de 4°1,4°2
et 4°3)
Définition du mot JURE : citoyen appelé à siéger dans le jury d’une Cour
d’Assises. Il doit prêter serment. Définition de l’expression COUR D’ASSISES :
tribunal chargé de juger crimes et délits graves .9 jurés siègent.
Pour un procès en appel ,12 jurés doivent siéger.
COMMENT AI-JE ETE CHOISIE DANS LA COMMUNE ?
,Tirage
au sort à partir des listes électorales
Casier judiciaire vierge
Age compris entre 23 et 70 ans.
Possibilité d’être tiré au sort tous les 5 ans.
COMMENT AI-JE ETE CHOISIE PENDANT LA SESSION ?
Tirage au sort par le Président pour chaque affaire jugée
Possibilité d’être récusé par les avocats de la défense et de la partie
civile.
Chaque
juré tiré au sort doit prêter serment et occupe toujours la même place sur
les bancs des jurés.
En appel 12 jurés plus 1,2 ou 3 jurés supplémentaires en suppléance selon
l’importance de l’affaire. Ces jurés n’assisteront pas à la délibération
finale s’il n’y a pas défection d’un juré.
La fonction de juré est un devoir civique auquel on ne peut pas se dérober
sous peine d’amendes ( sauf exception : maladie ou raison grave )
QUEL A
ETE MON ROLE AU COURS DES AUDIENCES ?
Le juré doit écouter tout au long du procès tous les débats
( l’interrogatoire de l’accusé, les comptes rendus des témoins , des
victimes ,des gendarmes , les expertises des psychiatres , des médecins et
toutes les plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense ).
Il autorisé à prendre des notes et à poser des questions à toutes les
parties.
Il lui est interdit d’entrer en contact avec toutes les parties en
présence ( accusé ,victimes ,et avocats )
Il ne doit rien divulguer à l’intérieur du tribunal pendant toute la durée
du procès et après.
Il doit pendant tout le procès se forger une opinion tant au niveau de la
culpabilité de l’accusé qu’au niveau de la peine qui devra lui être ou non
infligée. Pour se faire il est nécessaire d’attendre la fin du procès.
Il est à noter que les sentiments ressentis par rapport à l’accusé
évoluent beaucoup tout au long de la procédure.
QUEL
A ETE MON ROLE PENDANT LA DELIBERATION ? La
délibération est le moment clef du procès.
C’est le moment au cours duquel chaque juré en son âme et conscience doit
se prononcer sur la culpabilité ou non de l’accusé et sur la peine qu’il
devra assumer.
Cette décision viendra à l’issue d’une longue discussion entre les jurés ,
le Président du Tribunal et les 2 Assesseurs.
Personne , pendant la délibération, n’est autorisé à sortir de la pièce.
Cette décision est prise à la suite d’ 1 vote à bulletin secret et chaque
personne présente a 1 voix = les 12 voix des jurés en appel + la voix du
Président + les voix des 2 assesseurs = 15 voix .
Pendant les 2 premiers votes , il faut 10 voix pour que la décision soit
entérinée.
Par la suite au 3ième vote , il faut 8 voix.
Une fois le vote effectué , les bulletins sont détruits obligatoirement ,
les jurés et le Président et ses 2 assesseurs retournent dans la salle
d’audience où le Président donnera lecture définitive du verdict en
présence de toutes les parties.
QUELQUES
COMMENTAIRES ET IMPRESSIONS D’ELEVES DE 4ème
«C’était
très impressionnant de se trouver dans une salle d’audience . C’est
sérieux et les personnes qui y assistent doivent être correctes
(normalement une tenue vestimentaire et une allure correctes.
C’est très impressionnant de voir les juges en robe noire. C’était très
solennel. C’était même assez stressant. On n’avait aucune envie d’être à
la place des accusés.
Toutes les personnes ont un rôle important dans un procès . Les affaires
sont traitées de manière méthodique et très organisée.
En tout cas, cela fait peur et cela ne nous donne pas envie d’être jugé
par un tribunal.»
(Hugo, Sylvain et Audrey 4ème 1)
«En
entrant dans la salle d’audience, nous avons trouvé que le plafond était
haut. Cela semblait cérémonial et il y avait une atmosphère d’église…. »
( Nicolas et Jean-Baptiste.)
«A
l’entrée du tribunal , il nous a semblé que nous pénétrions dans une
sorte de sanctuaire sacré. Des murs de pierre entouraient la salle
d’audience dans laquelle se trouvaient le Président du Tribunal, ses
assesseurs, un greffier qui notait tout ce qui était dit , le Procureur de
la République qui représente les citoyens, des avocats (de la partie
civile et de la défense ), quelques journalistes et des gendarmes.
L’accusé parlait à la barre, interrogé par le juge qui lui demandait de
présenter sa vie et d’expliquer les faits pour lesquels il était là.
Après de longues discussions, tous les membres du tribunal qui le désirent
font une dernière remarque et le Procureur de la République proposent un
verdict pour l’accusé. Cela peut être une peine de prison ferme ou avec
sursis, une amende plus ou moins forte , un avertissement..
Ensuite l’accusé connaîtra son sort après délibération… » (Marie-Aude et
Chloé.)
« Quand
nous sommes arrivées, nous avons trouvé cet endroit très impressionnant
par sa taille, par sa structure et par l’immensité de ses portes.
Dans la salle d’audience , nous avons trouvé cet endroit plus petit que
ce que je l’imaginais mais tout aussi impressionnant de par la présence
de tous les membres de la cour vêtus tous de noir…(Laetitia et Mélanie )
« Nous
sommes allés au Tribunal de Grande Instance d’Auch, le jeudi 10 avril
2003.
Dés que
nous sommes entrés dans la salle d’audience, nous avons eu une sensation
de grandeur
C’était vraiment très impressionnant.
Nous nous sommes assis sur des bancs inconfortables et nous avons ainsi
assisté à plusieurs affaires.. Et ainsi nous avons pu comprendre les
mécanismes de la Justice. » (Kevin et Romain)
«C’était très impressionnant .Tout était grand. On avait l’impression que
les accusés nous transmettaient leur stress. La tension était forte et
personne ne souriait…"( Soukaïna)
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