Des élèves au Tribunal

 

 

 UNE AUDIENCE EN CORRECTIONNELLE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AUCH
 
CLASSES CONCERNEES  4°1,4°2 et 4°3. ANNEE SCOLAIRE 2002.2003
(action menée par SEGUIN Marie-Christine  dans le cadre du cours d’Éducation Civique)  

               Faire assister une classe à l’audience d’un tribunal correctionnel répond à un objectif fondamental des élèves à la justice, à la fois par la confrontation à des situations qui prouvent que tous les membres de la société sont justiciables, et par la rencontre avec des professionnels qui mettent en valeur les principes de la justice garantissant les droits de la personne dans le cadre d’un procès juste et équitable

Dans cette optique, une démarche en quatre temps est nécessaire :

  • En classe, sensibiliser les élèves à la Justice dans le cadre du programme d’Éducation Civique

  • Au cours de la journée  du Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté  du 21 février 2003,faire participer activement tous ces élèves à l’atelier consacré à la LOI et à la JUSTICE et animé par M.ROUHAN (Protection Judiciaire de la Jeunesse)

  • Par l’audience en correctionnelle au Tribunal d’Auch, les confronter à la pratique de la Justice «en réalité». En effet, ils passent de l’univers fermé du collège à un lieu officiel, public, ouvert à l’ensemble de la société où se côtoient adultes et jeunes, professionnels et société civile, délinquants et victimes. Pendant plusieurs heures, ils sont plongés dans une interactivité «théâtre de la vie» et comprennent peu à peu devant la diversité des procès que c’est d’eux-mêmes ou de leur entourage dont il pourrait s’agir. Cette prise de conscience rend donc plus opérante l’appropriation de la mission de la Justice dans une société

  • Et enfin, après l’audience, effectuer une séance récapitulative sur les divers attributs  qui définissent la Justice et déterminer quelles sont les différentes dimensions de LA JUSTICE dans notre société.

 

AUDIENCE EN CORRECTIONNELLE DU 10 avril 2003
Tribunal de Grande Instance d’AUCH

Compte rendu de la journée 

JEUDI MATIN DE 9h00 à 11h30 : Classes présentes : 4°2 et 5 élèves de 4°1

Les prévenus, les infractions, et la décision du tribunal après délibération :

1 -  Bernard, né le 20.11.1959.

      Infractions :

Publicité mensongère, exportation, circulation, vente de viande bovine non conforme. Vente de foies gras dont la date de péremption était périmée

      Décision :

1500 euros et 500 euros d’amende.

2 -   Jacques, né le 09.01.1945

      Infraction : 

 Harcèlement moral sur ses employé(e)s: Il est important de noter ici le fait que la Juridiction d’Auch soit la première à juger un tel fait. La loi contre le harcèlement moral date de début 2002 donc la décision du tribunal d’Auch fera «JURISPRUDENCE» dans le domaine d’un jugement pour harcèlement moral.

       Décision :

Après délibération, vu la notion de «jurisprudence», le verdict sera rendu par la cour le 22 mai 2003.Le Procureur de la République a requis 2 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende

3 – Grégory, né le 21.02.1981

      Infraction :

Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion.

4 – Gérard, né le 05.07.1945

      Infraction :

Agression sexuelle sur mineure de 15 ans (ascendant)

         Ces deux affaires ont été jugées en huis clos, c’est à dire que le public a été invité à quitter la salle d’audience sur la demande des avocats des familles et du Président  du  Tribunal

       Décision : Après délibération, vu la gravité des faits, le verdict sera rendu ultérieurement 

JEUDI APRES MIDI DE 14 heures à 16h 30 CLASSES PRESENTES        4°3 et 4°1 

1 – Patrick , né le 16.04.1976

        Infraction :

Émission de chèques sur le territoire national malgré injonction de la banque

         Décision :

Aucune puisque le prévenu ne s’est pas présenté .Il sera à nouveau convoqué ultérieurement avec contrainte  et devra se présenter au tribunal pour y être entendu et jugé

 2- Denis , né le 21.04.1948

     Juana , née le 10.05.1952

           Infraction :

Exécution de travail dissimulé

           Décision :

Aucune puisque les prévenus ne se sont pas présentés au tribunal .Ils seront convoqués ultérieurement  avec contrainte et devront se présenter à la barre pour y être entendus et jugés.

 3 – Grégory ,né le 16.02.1884

             Infraction :

Conduite d’un véhicule sous emprise d’alcool ( 1.84 g) ; défaut de maîtrise du véhicule ,accident ayant coûté la vie à un de ses proches amis.

              Décision :

En délibération et le jugement sera rendu ultérieurement. Cependant le Procureur de La République a réclamé l'annulation du permis de conduire pendant une période de 3 ans et une amende en proportion avec les infractions aux code de la routeainsi qu'un an de prison avec sursis 

               DECISION DEFINITIVE     Annulation du permis de conduire (3 ans) /  Amende  / 1 an de prison dont 6 mois avec sursis (les 6 mois  fermes se feront en semi-liberté avec le port du bracelet électronique

 4 – Jean-Jacques , né le 05.04.1976

                Infraction :

Sur le territoire national, vols en réunion et avec dégradations, tentative de vol en réunion, et avec dégradations .En récidive ( 6 comparutions et détention préventive)

-          Christophe , né le 28.06.1977

-          David, né le 28.10.1982

                  Infractions :

Sur le territoire national, vols en réunion avec effractions et dégradations

                   Décisions :

En délibéré ;cependant Le Procureur de La République a réclamé pour Jean-Jacques en récidive, 2 années de prison ferme, pour Christophe et David, 18 mois d’emprisonnement (voir pour sursis) et mise à l’épreuve.

 

«  UNE EXPERIENCE VECUE : J’AI ETE JURE D’ASSISES  »

(Un témoignage de Mme PEREZ Michelle auprès des élèves des classes de 4°1,4°2 et 4°3)

Définition du mot JURE : citoyen appelé à siéger dans le jury d’une Cour d’Assises. Il doit prêter serment. Définition de l’expression COUR D’ASSISES :  tribunal chargé de juger crimes et délits graves .9 jurés siègent. Pour un procès en appel ,12 jurés doivent siéger.

COMMENT AI-JE ETE CHOISIE DANS LA COMMUNE ? ,Tirage au sort à partir des listes électorales Casier judiciaire vierge Age compris entre 23 et 70 ans. Possibilité d’être tiré au sort tous les 5 ans.

COMMENT AI-JE ETE CHOISIE PENDANT LA SESSION ? Tirage au sort par le Président pour chaque affaire jugée Possibilité d’être récusé par les avocats de la défense et de la partie civile. Chaque juré tiré au sort doit prêter serment et occupe toujours la même place sur les bancs des jurés. En appel 12 jurés plus 1,2 ou 3 jurés supplémentaires en suppléance selon l’importance de l’affaire. Ces jurés n’assisteront pas à la délibération finale s’il n’y a pas défection d’un juré. La fonction de juré est un devoir civique auquel on ne peut pas se dérober sous peine d’amendes ( sauf exception : maladie ou raison grave )

QUEL A ETE MON ROLE AU COURS DES AUDIENCES ? Le juré doit écouter tout au long du procès tous les débats ( l’interrogatoire de l’accusé, les comptes rendus des témoins , des victimes ,des gendarmes , les expertises des psychiatres , des médecins et toutes les plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense ). Il autorisé à prendre des notes et à poser des questions à toutes les parties. Il lui est interdit d’entrer en contact avec toutes les parties en présence ( accusé ,victimes ,et avocats ) Il ne doit rien divulguer à l’intérieur du tribunal pendant toute la durée du procès et après. Il doit pendant tout le procès se forger une opinion  tant au niveau de la culpabilité de l’accusé qu’au niveau de la peine qui devra lui être ou non infligée. Pour se faire il est nécessaire d’attendre la fin du procès. Il est à noter que les sentiments ressentis par rapport à l’accusé évoluent beaucoup tout au long de la procédure.

QUEL A ETE MON ROLE PENDANT LA DELIBERATION ? La délibération est le moment clef du procès. C’est le moment au cours duquel chaque juré en son âme et conscience doit se prononcer sur la culpabilité ou non de l’accusé et sur la peine qu’il devra assumer. Cette décision viendra à l’issue d’une longue discussion entre les jurés , le Président du Tribunal et les 2 Assesseurs. Personne , pendant la délibération, n’est autorisé à sortir de la pièce. Cette décision est prise à la suite d’ 1 vote à bulletin secret et chaque personne présente a 1 voix  =  les 12 voix des jurés en appel + la voix du Président + les voix des 2 assesseurs = 15 voix .  Pendant les 2 premiers votes , il faut 10 voix pour que la décision soit entérinée. Par la suite au 3ième vote , il faut 8 voix. Une fois le vote effectué , les bulletins sont détruits obligatoirement , les jurés et le Président et ses 2 assesseurs retournent dans la salle d’audience où le Président donnera lecture définitive du verdict en présence de toutes les parties.

 

QUELQUES COMMENTAIRES ET IMPRESSIONS D’ELEVES DE 4ème

 

«C’était très impressionnant de se trouver dans une salle d’audience . C’est sérieux et les personnes qui y assistent doivent être correctes (normalement une tenue vestimentaire et une allure correctes. C’est très impressionnant de voir les juges en robe noire. C’était très solennel. C’était même assez stressant. On n’avait aucune envie d’être à la place des accusés. Toutes les personnes ont un rôle important dans un procès . Les affaires sont traitées de manière méthodique et très organisée. En tout cas, cela fait peur et cela ne nous donne pas envie d’être jugé par un tribunal.» (Hugo, Sylvain et Audrey 4ème 1)

«En entrant dans la salle d’audience, nous avons trouvé que le plafond était haut. Cela semblait cérémonial et il y avait une atmosphère d’église…. »  ( Nicolas et Jean-Baptiste.)

«A l’entrée du tribunal , il nous a  semblé que nous pénétrions dans une sorte de sanctuaire sacré. Des murs de pierre entouraient la salle d’audience dans laquelle se trouvaient le Président du Tribunal, ses assesseurs, un greffier qui notait tout ce qui était dit , le Procureur de la République qui représente les  citoyens, des avocats (de la partie civile et de la défense ), quelques journalistes et des gendarmes. L’accusé parlait à la barre, interrogé par le juge qui lui demandait de présenter sa vie et d’expliquer les  faits pour lesquels il était là. Après de longues discussions, tous les membres du tribunal qui le désirent font une dernière remarque et le Procureur de la République proposent un verdict pour l’accusé. Cela peut être une peine de prison ferme ou avec sursis, une amende plus ou moins forte , un avertissement.. Ensuite l’accusé connaîtra son sort après délibération… » (Marie-Aude et  Chloé.)

« Quand nous sommes  arrivées, nous avons  trouvé cet endroit très impressionnant par sa taille, par sa structure et par l’immensité de ses portes. Dans la salle d’audience , nous avons  trouvé cet endroit plus petit que ce que je l’imaginais mais tout aussi impressionnant de par la présence de  tous les membres de la cour vêtus tous de noir…(Laetitia et Mélanie )

« Nous sommes allés au Tribunal de Grande Instance d’Auch, le jeudi 10 avril 2003. Dés que nous sommes entrés dans la salle d’audience, nous avons eu une sensation de grandeur C’était vraiment très impressionnant. Nous nous sommes assis sur des bancs inconfortables et nous avons ainsi assisté à plusieurs affaires..  Et ainsi nous avons pu comprendre les mécanismes de la Justice. » (Kevin et Romain) 

 «C’était très impressionnant .Tout était grand. On avait l’impression que les accusés nous transmettaient leur stress. La tension était forte et personne ne souriait…"( Soukaïna)  

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