Statuts du Foyer Socio-éducatif

I – But de l’association

Article 1 :

Il est créé à VIC-FEZENSAC une association d’éducation permanente régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et dénommé : foyer socio-éducatif du Collège de VIC-FEZENSAC. Sa durée est illimitée. Son siège est installé dans les locaux de l’établissement à VIC-FEZENSAC

Article 2

L’association dite « FOYER SOCIO-EDUCATIF » du COLLEGE de VIC-FEZENSAC est déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1^er Juillet 1901 et s’engage à respecter les principes et les règles définis dans le code de l’éducation :

• Neutralité

• Laïcité

• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

• Devoir de n’user d’aucune violence.

Article 3 :

Le Foyer Socio-éducatif a pour but de favoriser dans l’établissement la création d’une forme de vie collective éducative, l’ouverture sur le monde, le développement de la personnalité de chaque élève par l’exercice de la liberté et de la responsabilité, et, pour cela, de promouvoir, de coordonner et éventuellement d’animer toutes formes d’activités éducatives et culturelles de l’établissement :

1. Clubs (Vidéo, Théâtre, Danse, Lecture, Musique, etc)

2. Activités sportives

3. Voyages et sorties éducatives,

4. Aide aux élèves, soutien scolaire,

5. etc…

Article 4

L’association assure sa propre gestion.

II-  Administration et fonctionnement

Article 5

L’association se compose des personnes désignées ci-après :

• de membres de droits : membres du personnel de l’établissement participant activement à une ou plusieurs activités du Foyer Socio-éducatif.

• de membres actifs : élèves régulièrement inscrits dans l’établissement, anciens élèves, élèves ou auditeurs de tous cours post-scolaires, parents d’élèves

• de membres honoraires : parents d’élèves, anciens élèves, amis de l’établissement, toute personnes admise par le bureau en raison des services rendus à l’association.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Conseil d’Administration.

Article 6

La qualité de membre se perd

• par démission

• par radiation soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu.

Article 7 : L’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l’association comprend les membres de droits et les membres actifs à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale, au début de l’année scolaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Article 8

L’Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus en Assemblée Générale

Les membres élus sont :

a) des membres du personnel de l’établissement participant activement à une ou plusieurs activités du Foyer Socio-éducatif.

b) des élèves volontaires appartenant à l’association.

Peuvent participer aux travaux du Conseil d'Administration à titre consultatif, tout animateur de club ou activité du Foyer Socio-éducatif.

Article 9

les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an. Au cas où un membre du Conseil d'Administration décèderait, présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait procédé à son remplacement par voie d'élection, lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission ou le début de l'empêchement.

Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit :

• au moins une fois par trimestre,

• et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, soit sur l'initiative de ce dernier, soit à la demande d'au moins 1/3 de ses membres.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le 1/3 au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Article 11

Le  bureau est composé de :

• Un Président élève

• Un président adulte

• Un Secrétaire élève

• Un Secrétaire adulte

• Un Trésorier élève

• Un Trésorier adulte

Des responsables élèves peuvent être associés aux travaux du bureau. Le Conseil d’Administration procède annuellement au renouvellement du bureau dans les jours qui suivent l’assemblée générale.

Article 12

Ni les membres du Conseil, ni les membres du Bureau, ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le personnel rétribué de l'Association peut être convoqué par le Conseil d'Administration pour assister aux séances à titre consultatif.

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Ce dernier est seul habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Le Président pourra, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques, et dûment accrédité par le Président.

III - Ressources annuelles

Article 14

Les ressources annuelles du Foyer Socio-éducatif se composent :

• des cotisations des adhérents.

• des subventions de l'État, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, ou d’autres associations.

• des dons,

• des produits de son épargne

• des ressources propres de l'association provenant de ses activités.

Article 15

Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale. La validation de la modification se fera en Assemblée générale à la majorité des présents.